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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Alignement
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)