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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Ouverture de chantier
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
-
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
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Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité
Alignement
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Transports - Mobilité
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Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Transports - Mobilité