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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Alignement
Fiche pratique
Divorcer devant le juge : procédure
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
-
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Justice
-
Famille - Scolarité
-
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux