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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
Questions ? Réponses !
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
Questions ? Réponses !
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
Questions ? Réponses !
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
Questions ? Réponses !
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
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Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
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Alignement
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.