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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Fiche pratique
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation