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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Modificatif permis de construire
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Ouverture de chantier
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Alignement
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)