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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Alignement
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance