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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Alignement
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail