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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
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Et aussi
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Ouverture de chantier
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
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Et aussi
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
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Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
Alignement
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
Questions ? Réponses !
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé