Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Alignement
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement