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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Question-réponse
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)