Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation