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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
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Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
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Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Alignement
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
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Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères