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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Alignement
Fiche pratique
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
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Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité