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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Obligation de motivation d'une décision administrative
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Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
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Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
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Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Legifrance
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
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Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ouverture de chantier
Fiche pratique
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Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
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Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
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Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
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Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
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Services en ligne et formulaires
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Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
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Alignement
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
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Services en ligne et formulaires
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Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
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Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
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Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
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Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
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