Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Ouverture de chantier
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Alignement
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur