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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Question-réponse
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3
Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation