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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
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Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail
Alignement
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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Ministère chargé du travail