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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Alignement
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s'il estime que les indices sont suffisants et que l'affaire est en état d'être jugée. L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement. La procédure peut être appliquée pour certains délits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice