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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation