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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
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Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
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Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
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Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
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