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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Alignement
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi