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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Alignement
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour en savoir plus
-
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
-
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)