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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Ouverture de chantier
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.
Alignement
Question-réponse
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ou avez été involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?
Les règles varient selon la date de votre période de chômage.