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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Alignement
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation