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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Alignement
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur