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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
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Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
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Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
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Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
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Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Alignement
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
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Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation