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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Alignement
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)