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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf
-
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf
-
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf
-
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Ouverture de chantier
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
-
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Alignement
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Urssaf
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf