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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Alignement
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation