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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Ouverture de chantier
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
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Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Alignement
Question-réponse
Quelles sont les règles pour hériter ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité