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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
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Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Alignement
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
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Social - Santé
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance