Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Modificatif permis de construire
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Ouverture de chantier
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Alignement
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)