Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
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Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
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Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
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Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Alignement
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
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Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation