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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Alignement
Fiche pratique
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)