![Maison vue du ciel](/wp-content/uploads/2021/11/awl_yctpgv4-e1641332644189-2000x0-c-default.jpg)
Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Alignement
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation