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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
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Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
Alignement
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation