Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance
Alignement
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
Legifrance