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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Alignement
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail