![Maison vue du ciel](/wp-content/uploads/2021/11/awl_yctpgv4-e1641332644189-2000x0-c-default.jpg)
Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Alignement
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe