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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
Alignement
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il réintégrer la nationalité française ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Attention : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, une autre procédure s'applique.
Questions ? Réponses !
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes