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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
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Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Alignement
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail