Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Alignement
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation