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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Infractions sexuelles sur mineur
Justice
Pour en savoir plus
-
Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Modificatif permis de construire
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Ouverture de chantier
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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Infractions sexuelles sur mineur
Justice
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Alignement
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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