Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Ouverture de chantier
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Étranger - Europe
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Alignement
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé