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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Ouverture de chantier
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Alignement
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
-
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur