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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Alignement
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie