![Maison vue du ciel](/wp-content/uploads/2021/11/awl_yctpgv4-e1641332644189-2000x0-c-default.jpg)
Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.
Questions ? Réponses !
Alignement
Fiche pratique
Astreinte dans le secteur privé
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.