Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
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Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
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Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Alignement
Fiche pratique
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
-
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé