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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité
Alignement
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Famille - Scolarité